Permis de construire n° 0181481510010 à Méreau pour 142 m² de locaux, 1 All Des Bles D Or
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0181481510010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181481510010 a été délivré le 22 juin 2015 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 All Des Bles D Or. COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AT85, AT84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Méreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800341
- SIRET
- 24180034100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LURY-SUR-ARNON (18120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181481510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |