Permis de construire n° 01823319L0003 à Saint-Satur pour 146 m² de locaux, 0 Pre De Chappes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 01823319L0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01823319L0003, délivré le 15 juin 2020 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Pre De Chappes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE414, AE535. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Satur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Satur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 471 m² |
| Total | 325 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 471 m² |
| Total locaux | 325 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802335
- SIRET
- 21180233500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SATUR (18300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SATUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823319L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |