Permis de construire n° 01823321L0011 à Saint-Satur pour 84 m² de locaux, 36 Rue Du Commerce
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 01823321L0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Du Commerce, le permis de construire n° 01823321L0011 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH124. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Satur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saint-Satur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 84 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 17 m² | 500 m² |
| Total | 483 m² | 84 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 17 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 84 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 17 m² | 500 m² |
| Total locaux | 483 m² | 84 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 17 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802335
- SIRET
- 21180233500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SATUR (18300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SATUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823321L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |