Déclaration préalable n° 01823319L0008 à Saint-Satur pour 110 m² de locaux, 37 Rue Du Capitaine Jacque
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier DP n° 01823319L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01823319L0008 a été accordée le 26 avril 2019 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Rue Du Capitaine Jacque.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE315, AE639, AE640. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Satur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Satur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 34 m² | 76 m² | 11 m² | 76 m² | 23 m² | 323 m² |
| Total | 300 m² | 34 m² | 76 m² | 11 m² | 76 m² | 23 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 34 m² | 76 m² | 11 m² | 76 m² | 23 m² | 323 m² |
| dont Hôtels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total locaux | 300 m² | 34 m² | 76 m² | 11 m² | 76 m² | 23 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SATUR (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823319L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |