Permis de construire n° 0182291420004 à Saint-Palais pour 12 m² de locaux, Le Rogerin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 0182291420004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Saint-Palais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182291420004 porte sur un projet situé Le Rogerin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD52, ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rogerin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 18110 Identifiant INSEE 18229
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
| Total | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
| Total locaux | 51 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182291420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |