Permis de construire n° 0182291220015 à Saint-Palais pour 36 m² de locaux, 19 Rte De Grangeneuve
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 0182291220015
Demandeur
SCI LE NOZELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182291220015, délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Palais (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rte De Grangeneuve. SCI LE NOZELIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1580, B682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 18110 Identifiant INSEE 18229
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 926 m² | 36 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -256 m² | 3 670 m² |
| Total | 3 926 m² | 36 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -256 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 926 m² | 36 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -256 m² | 3 670 m² |
| dont Entrepôt | 3 926 m² | 36 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -256 m² | 3 670 m² |
| Total locaux | 3 926 m² | 36 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -256 m² | 3 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE NOZELIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438448532
- SIRET
- 43844853200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PALAIS (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182291220015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |