Permis de construire Locaux N° 0182291520001

Permis de construire n° 0182291520001 à Saint-Palais pour 85 m² de locaux, Grangeneuve

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 0182291520001

Demandeur

SCEA SOCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Saint-Palais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182291520001 porte sur un projet situé Grangeneuve. Le demandeur déclaré est SCEA SOCHET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 845 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grangeneuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 18110 Identifiant INSEE 18229
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SOCHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381479948
SIRET
38147994800014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-PALAIS (18110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182291520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grangeneuve, à Saint-Palais (18110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA SOCHET et accordé le 23 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182291520001, déposé en mairie de Saint-Palais.

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