Permis de construire n° 01822723A0001 à Sainte-Montaine pour 97 m² de locaux, Tillou
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 01822723A0001
Demandeur
SCEA LE TILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Montaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01822723A0001 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé Tillou. Le projet est porté par SCEA LE TILLOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C105. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Montaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Montaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Montaine Code postal 18700 Identifiant INSEE 18227
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 363 m² |
| Total | 266 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 363 m² |
| Total locaux | 266 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE TILLOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343470340
- SIRET
- 34347034000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-MONTAINE (18700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822723A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |