Permis de construire n° 0182271320001 à Sainte-Montaine pour 219 m² de locaux, Les Grandes Sables
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 janvier 2014
Dossier PC n° 0182271320001
Demandeur
ENTREPRISE CASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2014 à Sainte-Montaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182271320001 porte sur un projet situé Les Grandes Sables. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE CASSIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C157P, C158, C159P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Montaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Montaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Montaine Code postal 18700 Identifiant INSEE 18227
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE CASSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613720341
- SIRET
- 61372034100015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- ARGENT-SUR-SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182271320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |