Permis de construire n° 01822722A0003 à Sainte-Montaine pour 330 m² de locaux, Les Brochards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier PC n° 01822722A0003
Demandeur
SCEA DES CHESNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brochards, le permis de construire n° 01822722A0003 a été délivré le 7 janvier 2023 à Sainte-Montaine (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DES CHESNEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B615, B616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Montaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Montaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Montaine Code postal 18700 Identifiant INSEE 18227
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 270 m² | 473 m² |
| Total | 203 m² | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 270 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 270 m² | 473 m² |
| Total locaux | 203 m² | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 270 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CHESNEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394233209
- SIRET
- 39423320900029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARIGNY LE CAHOUET (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822722A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |