Permis de construire n° 0182131310014 à Saint-Germain-du-Puy pour 694 m² de locaux, Rte De La Charite Zi Les Distraits
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 avril 2014
Dossier PC n° 0182131310014
Demandeur
SARL TOME LXXIII
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Charite Zi Les Distraits, le permis de construire n° 0182131310014 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SARL TOME LXXIII.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 658 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI400, ZI401. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Distraits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TOME LXXIII
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421311200
- SIRET
- 42131120000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Autres dossiers de SARL TOME LXXIII
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182131310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |