Permis de construire n° 0182121630001 à Saint-Germain-des-Bois pour 3 m² de locaux, Rouffeux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 0182121630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182121630001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Germain-des-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rouffeux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouffeux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Bois Code postal 18340 Identifiant INSEE 18212
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-BOIS (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182121630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |