Permis de construire n° 0182121800001 à Saint-Germain-des-Bois pour 3 m² de locaux, La Perne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 avril 2018
Dossier PC n° 0182121800001
Demandeur
GAEC DE LA PERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 à Saint-Germain-des-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182121800001 porte sur un projet situé La Perne. La demande émane de GAEC DE LA PERNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Bois Code postal 18340 Identifiant INSEE 18212
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 359 m² |
| Total | 356 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 359 m² |
| Total locaux | 356 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403149586
- SIRET
- 40314958600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-BOIS (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182121800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |