Permis de construire à Saint-Germain-des-Bois pour 3 m² de locaux - Rouffeux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 0182121530001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0182121530001, délivré le 30 mars 2015 à Saint-Germain-des-Bois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rouffeux, Saint-Germain-des-Bois (18340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouffeux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-des-Bois Code postal 18340 Identifiant INSEE 18212
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-BOIS (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182121530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |