Permis de construire Locaux N° 0182121330002

Permis de construire n° 0182121330002 à Saint-Germain-des-Bois pour 315 m² de locaux, Le Fourneau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0182121330002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fourneau, le permis de construire n° 0182121330002 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Germain-des-Bois (Cher, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 955 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fourneau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Bois Code postal 18340 Identifiant INSEE 18212
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 315 m² 0 m² 120 m² 0 m² 195 m² 1 070 m²
Total 875 m² 315 m² 0 m² 120 m² 0 m² 195 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 875 m² 315 m² 0 m² 120 m² 0 m² 195 m² 1 070 m²
Total locaux 875 m² 315 m² 0 m² 120 m² 0 m² 195 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182121330002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fourneau, à Saint-Germain-des-Bois (18340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182121330002, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Bois.

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