Permis de construire Logement N° 01820824L0002

Permis de construire à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 91 m² de logement - Les Verdoys

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 01820824L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01820824L0002, délivré le 29 novembre 2024 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Verdoys, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM308, ZM272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 936 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM308 ZM272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARS (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820824L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Verdoys, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820824L0002, instruit par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme-en-Sancerrois