Permis de construire Locaux N° 0182082500001

Permis de construire à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 334 m² de locaux - 3 Route Des Granges

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2025

Dossier PC n° 0182082500001

Demandeur

EARL DOMAINE DE ROME-HERVE BAUDRY

Cette page présente le permis de construire n° 0182082500001, délivré le 1 février 2025 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route Des Granges, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE DE ROME-HERVE BAUDRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB326, AB325, AB210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 864 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

1 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
27/05/2025
Autorisation
01/02/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326 AB325 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 334 m² 0 m² 69 m² 0 m² 265 m² 997 m²
Total 732 m² 334 m² 0 m² 69 m² 0 m² 265 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 732 m² 334 m² 0 m² 69 m² 0 m² 265 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE ROME-HERVE BAUDRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344388699
SIRET
34438869900011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182082500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 février 2025
Date de dépôt 27/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Des Granges, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE ROME-HERVE BAUDRY et accordé le 1 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182082500001, instruit par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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