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Permis de construire Locaux N° 01820822L0003

Permis de construire n° 01820822L0003 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 360 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE LA CHEZATTE et accordé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820822L0003, déposé en mairie de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 01820822L0003

Demandeur

DOMAINE DE LA CHEZATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01820822L0003 a été délivré le 4 novembre 2022 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DOMAINE DE LA CHEZATTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	120 m²	120 m²
dont Hôtels	120 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	240 m²	240 m²	240 m²
dont Bureaux	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA CHEZATTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382726362
SIRET: 38272636200017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Année de création: 1991
Localisation: SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01820822L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE LA CHEZATTE et accordé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820822L0003, déposé en mairie de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

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