Permis de construire n° 0182081420010 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 997 m² de locaux, Les Fouchards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 0182081420010
Demandeur
EARL GODON BERNARD ET JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182081420010 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé Les Fouchards. Le projet est porté par EARL GODON BERNARD ET JEROME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL133, ZL135, ZL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouchards
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 397 m² |
| Total | 400 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 400 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GODON BERNARD ET JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499983542
- SIRET
- 49998354200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)
Autres dossiers de EARL GODON BERNARD ET JEROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182081420010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |