Permis de construire n° 0182081620002 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois pour 244 m² de locaux, Chateau Du Nozay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 0182081620002
Demandeur
DOMAINE DU NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182081620002, délivré le 21 avril 2016 à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chateau Du Nozay. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU NOZAY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D986, D847. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Du Nozay
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois Code postal 18240 Identifiant INSEE 18208
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 244 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -26 m² | 836 m² |
| Total | 862 m² | 244 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -26 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 244 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -26 m² | 836 m² |
| Total locaux | 862 m² | 244 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -26 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU NOZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380385443
- SIRET
- 38038544300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182081620002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |