Permis de construire Locaux N° 0182051300068

Permis de construire à Saint-Doulchard pour 1 079 m² de locaux - Rte D'orleans

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0182051300068

Demandeur

SIMOXIA

Cette page présente le permis de construire n° 0182051300068, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte D'orleans, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMOXIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et services, 599 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP125P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 143 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DP125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Total 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Industrie 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total locaux 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMOXIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798210142
SIRET
79821014200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182051300068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D'orleans, Saint-Doulchard (18230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMOXIA et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051300068, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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