Permis de construire à Saint-Doulchard pour 3 875 m² de locaux - 2406 Rte D Orleans
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 décembre 2015 · Dossier PC n° 0182051500043 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0182051500043, délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2406 Rte D Orleans, Saint-Doulchard (18230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² d'habitation, 274 m² de bureaux, 132 m² de commerce, 1 578 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP133.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 2 372 m² | 1 984 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 700 m² |
| Total | 2 372 m² | 2 159 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 1 503 m² | 3 875 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 237 m² | 274 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 37 m² | 274 m² |
| Commerce | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Entrepôts | 2 135 m² | 1 578 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 1 984 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 700 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182051500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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