Déclaration préalable Logement N° 01820516B0081

Déclaration préalable à Saint-Doulchard pour 194 m² de logement - 49 Rte D Orleans

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier DP n° 01820516B0081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01820516B0081, accordée le 24 juin 2016 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 Rte D Orleans, Saint-Doulchard (18230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
24/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820516B0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rte D Orleans, Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820516B0081, instruit par la commune de Saint-Doulchard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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