Permis de construire Locaux N° 0182051300001

Permis de construire n° 0182051300001 à Saint-Doulchard pour 1 008 m² de locaux, 186 Rte D Orleans

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 0182051300001

Demandeur

BOURGES DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182051300001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 186 Rte D Orleans. Le projet est porté par BOURGES DIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 975 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGES DIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327377099
SIRET
32737709900020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182051300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 186 Rte D Orleans, à Saint-Doulchard (18230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOURGES DIS et accordé le 12 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182051300001, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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