Permis de construire n° 01819723M0014 à Saint-Amand-Montrond pour 48 m² de locaux, 0014 Rue Henri Barbusse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 01819723M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819723M0014 porte sur un projet situé 0014 Rue Henri Barbusse.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819723M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |