Permis de construire Locaux N° 01819722M0009

Permis de construire n° 01819722M0009 à Saint-Amand-Montrond pour 44 m² de locaux, 0610 Route De Charenton Et La T

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01819722M0009

Demandeur

URBA 387

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01819722M0009 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 0610 Route De Charenton Et La T. La demande émane de URBA 387.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV180, BV179, BV178. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 550 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-493 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV180 BV179 BV178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 44 m² 0 m² 537 m² 0 m² -493 m² 44 m²
Total 537 m² 44 m² 0 m² 537 m² 0 m² -493 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² -537 m² 0 m²
dont Entrepôt 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² -537 m² 0 m²
Total locaux 537 m² 44 m² 0 m² 537 m² 0 m² -493 m² 44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 387

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892048919
SIRET
89204891900013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819722M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0610 Route De Charenton Et La T, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBA 387 et accordé le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819722M0009, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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