Déclaration préalable Locaux N° 01819723M0116

Déclaration préalable n° 01819723M0116 à Saint-Amand-Montrond pour 10 m² de locaux, 0039 Rue Henri Barbusse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier DP n° 01819723M0116

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01819723M0116, accordée le 22 septembre 2023 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0039 Rue Henri Barbusse. HUMAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²
Total 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 52 m²
Autres activités 47 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 52 m²
dont Bureaux 47 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 52 m²
Total locaux 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819723M0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0039 Rue Henri Barbusse, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HUMAN IMMOBILIER et accordée le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819723M0116, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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