Permis de construire Locaux N° 01819721M0030

Permis de construire n° 01819721M0030 à Saint-Amand-Montrond pour 242 m² de locaux, 406 Rue Pelletier Doisy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 01819721M0030

Demandeur

LES CARMES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 406 Rue Pelletier Doisy, le permis de construire n° 01819721M0030 a été délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LES CARMES 1.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT77, BT76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT77 BT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 441 m²
Total 441 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 151 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 290 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARMES 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881854335
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AMAND MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819721M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 406 Rue Pelletier Doisy, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CARMES 1 et accordée le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819721M0030, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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