Permis de construire Logement N° 01819721M0009

Permis de construire à Saint-Amand-Montrond pour 910 m² de logement - 19 Rue Ernest Tortat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 01819721M0009

Demandeur

LIVAMO

Cette page présente le permis de construire n° 01819721M0009, délivré le 5 août 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Ernest Tortat, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIVAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 183 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

-2 290 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Locaux 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 200 m² 910 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 1 - - - 19
- 94,7 % 5,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891349565
SIRET
89134956500012
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819721M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Ernest Tortat, Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIVAMO et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819721M0009, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-Montrond

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-Montrond