Déclaration préalable n° 01819721M0131 à Saint-Amand-Montrond pour 40 m² de locaux, 81 Avenue Du General De Ga
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier DP n° 01819721M0131
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YVON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01819721M0131 a été accordée le 4 novembre 2021, pour un projet situé 81 Avenue Du General De Ga. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YVON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 m² |
| Total | 254 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 m² |
| Total locaux | 254 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YVON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788670396
- SIRET
- 78867039600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819721M0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |