Permis de construire Logement N° 00329721M0007

Permis de construire à Vallon-en-Sully pour 1 002 m² de logement - Rte De Nassigny - Rd N 301

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 00329721M0007

Demandeur

LIVAMO

Cette page présente le permis de construire n° 00329721M0007, délivré le 15 juillet 2021 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Nassigny - Rd N 301, Vallon-en-Sully (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIVAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 002 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891349565
SIRET
89134956500012
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329721M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Nassigny - Rd N 301, Vallon-en-Sully (03190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIVAMO et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329721M0007, instruit par la commune de Vallon-en-Sully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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