Déclaration préalable n° 06330013R0173 à Riom pour 11 m² de locaux, 9 Ter Avenu de Chatel Guyon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier DP n° 06330013R0173
Demandeur
GEN BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06330013R0173 a été accordée le 4 septembre 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Ter Avenu de Chatel Guyon. GEN BIO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 041 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 451. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Chatel Guyon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 041 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 329 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 329 m² |
| Total | 318 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 329 m² |
| Total locaux | 318 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEN BIO, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEN BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 871200317
- SIRET
- 87120031700174
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de GEN BIO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330013R0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Chatel Guyon à Riom (63200)
L’autre dossier recensé avenue de Chatel Guyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.