Permis de construire Locaux N° 0181891520005

Permis de construire n° 0181891520005 à Quantilly pour 615 m² de locaux, Zac Des Petits Clais

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 juin 2015

Dossier PC n° 0181891520005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181891520005 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2015 à Quantilly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Petits Clais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quantilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quantilly Code postal 18110 Identifiant INSEE 18189
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 997 m²
Total 382 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 997 m²
Total locaux 382 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETOU-SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181891520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Petits Clais, à Quantilly (18110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181891520005, déposé en mairie de Quantilly.

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