Permis de construire n° 0181891220007 à Quantilly pour 44 m² de logement, Les Bons Gages
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 janvier 2013
Dossier PC n° 0181891220007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2013 à Quantilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181891220007 porte sur un projet situé Les Bons Gages.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quantilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quantilly Code postal 18110 Identifiant INSEE 18189
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 145 m² |
| Total | 101 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUANTILLY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181891220007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |