Permis de construire à Orcenais pour 5 m² de locaux - Le Champ Giraud
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 01817123M0002
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
Cette page présente le permis de construire n° 01817123M0002, délivré le 3 janvier 2024 à Orcenais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Giraud, Orcenais (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA21, ZA25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orcenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orcenais Code postal 18200 Identifiant INSEE 18171
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394412282
- SIRET
- 39441228200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ORCENAIS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817123M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |