Permis de construire n° 01817123M0002 à Orcenais pour 5 m² de locaux, Le Champ Giraud
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 01817123M0002
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Giraud, le permis de construire n° 01817123M0002 a été délivré le 3 janvier 2024 à Orcenais (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA21, ZA25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orcenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcenais Code postal 18200 Identifiant INSEE 18171
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394412282
- SIRET
- 39441228200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ORCENAIS (18200)
Autres dossiers de GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01817123M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |