Permis de construire Locaux N° 01817122M0001

Permis de construire n° 01817122M0001 à Orcenais pour 104 m² de locaux, 0028 Route De Marcais

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 01817122M0001

Demandeur

COMMUNE DE ORCENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01817122M0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Orcenais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0028 Route De Marcais. La demande émane de COMMUNE DE ORCENAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC14, AC20. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcenais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 482 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC14 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcenais Code postal 18200 Identifiant INSEE 18171
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 195 m² 104 m² 0 m² 13 m² 0 m² 91 m² 286 m²
Total 242 m² 104 m² 0 m² 13 m² 0 m² 91 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 104 m² 0 m² 13 m² 0 m² 91 m² 204 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 195 m² 104 m² 0 m² 13 m² 0 m² 91 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORCENAIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801717
SIRET
21180171700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORCENAIS (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01817122M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0028 Route De Marcais, à Orcenais (18200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ORCENAIS et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01817122M0001, déposé en mairie d'Orcenais.

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