Permis de construire à Orcenais pour 1 056 m² de locaux - Les Perettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 0181711330002
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
Cette page présente le permis de construire n° 0181711330002, délivré le 27 janvier 2014 à Orcenais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Perettes, Orcenais (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orcenais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perettes
Territoire administratif
- Commune
- Orcenais Code postal 18200 Identifiant INSEE 18171
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
| Total | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394412282
- SIRET
- 39441228200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ORCENAIS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181711330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |