Permis de construire n° 0181711330002 à Orcenais pour 1 056 m² de locaux, Les Perettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 0181711330002
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcenais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181711330002 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé Les Perettes. La demande émane de GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orcenais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perettes
Territoires administratifs
- Commune
- Orcenais Code postal 18200 Identifiant INSEE 18171
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
| Total | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 420 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394412282
- SIRET
- 39441228200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ORCENAIS (18200)
Autres dossiers de GAEC DU CHATEAU DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181711330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |