Permis de construire n° 01816721V0004 à Nohant-en-Graçay pour 1 m² de locaux, Lieudit Le Grand Preugnat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 01816721V0004
Demandeur
EARL DU GRAND PREUGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2022 à Nohant-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01816721V0004 porte sur un projet situé Lieudit Le Grand Preugnat. La demande émane de EARL DU GRAND PREUGNAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B68, B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohant-en-Graçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nohant-en-Graçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohant-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18167
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 884 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 884 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND PREUGNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414108175
- SIRET
- 41410817500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOHANT EN GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01816721V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |