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Permis de construire Locaux N° 01816723V0001

Permis de construire à Nohant-en-Graçay pour 74 m² de locaux - La Bigarerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bigarerie, Nohant-en-Graçay (18310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MORIN et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816723V0001, instruit par la commune de Nohant-en-Graçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 01816723V0001

Demandeur

SCEA MORIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01816723V0001, délivré le 10 mai 2023 à Nohant-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bigarerie, Nohant-en-Graçay (18310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 915 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Localisation du projet à Nohant-en-Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nohant-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18167
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MORIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 529905572
SIRET: 52990557200010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NOHANT EN GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01816723V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bigarerie, Nohant-en-Graçay (18310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MORIN et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816723V0001, instruit par la commune de Nohant-en-Graçay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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