Permis de construire Locaux N° 0181671610002

Permis de construire à Nohant-en-Graçay pour 600 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0181671610002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181671610002, délivré le 27 avril 2016 à Nohant-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Nohant-en-Graçay (18310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B67, B66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 115 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2017

Localisation du projet à Nohant-en-Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B67 B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nohant-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18167
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 600 m² 0 m² 248 m² 0 m² 352 m² 600 m²
Total 248 m² 600 m² 0 m² 248 m² 0 m² 352 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 600 m² 0 m² 248 m² 0 m² 352 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHANT-EN-GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181671610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nohant-en-Graçay (18310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181671610002, instruit par la commune de Nohant-en-Graçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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