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Permis de construire Locaux N° 0181671510005

Permis de construire à Nohant-en-Graçay pour 389 m² de locaux - La Gerbe Grue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gerbe Grue, Nohant-en-Graçay (18310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU FOUZON et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181671510005, instruit par la commune de Nohant-en-Graçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0181671510005

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU FOUZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181671510005, délivré le 5 février 2016 à Nohant-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gerbe Grue, Nohant-en-Graçay (18310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU FOUZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E235, ZL7, ZL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 707 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nohant-en-Graçay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E235 ZL7 ZL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nohant-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18167
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Total	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU FOUZON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811277896
SIRET: 81127789600015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181671510005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gerbe Grue, Nohant-en-Graçay (18310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU FOUZON et accordé le 5 février 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

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