Permis de construire Locaux N° 01816319T0004

Permis de construire à Neuvy-Deux-Clochers pour 110 m² de locaux - 1857 Route De La Marechale Lieu-Dit Avrely

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 01816319T0004

Demandeur

SCEA DOMAINE D'AVRELY

Cette page présente le permis de construire n° 01816319T0004, délivré le 17 juin 2019 à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1857 Route De La Marechale Lieu-Dit Avrely, Neuvy-Deux-Clochers (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE D'AVRELY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL62, ZL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Neuvy-Deux-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL120 ZL62 ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Avrely

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Deux-Clochers Code postal 18250 Identifiant INSEE 18163
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE D'AVRELY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383222908
SIRET
38322290800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NEUVY-DEUX-CLOCHERS (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01816319T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1857 Route De La Marechale Lieu-Dit Avrely, Neuvy-Deux-Clochers (18250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE D'AVRELY et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816319T0004, instruit par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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