Permis de construire n° 01816317T0002 à Neuvy-Deux-Clochers pour 226 m² de locaux, La Marechalerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 01816317T0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01816317T0002 porte sur un projet situé La Marechalerie. La demande émane de COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 206 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A171, 0A172, 0A173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Deux-Clochers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Neuvy-Deux-Clochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marechalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Deux-Clochers Code postal 18250 Identifiant INSEE 18163
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| Locaux | 167 m² | 206 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 203 m² | 370 m² |
| Total | 230 m² | 226 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 223 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 206 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 203 m² | 370 m² |
| Total locaux | 167 m² | 206 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 203 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801634
- SIRET
- 21180163400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-2-CLOCHERS (18250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01816317T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |