Permis de construire Locaux N° 01816317T0002

Permis de construire à Neuvy-Deux-Clochers pour 226 m² de locaux - La Marechalerie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 01816317T0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS

Cette page présente le permis de construire n° 01816317T0002, délivré le 19 octobre 2017 à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Marechalerie, Neuvy-Deux-Clochers (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A171, 0A172, 0A173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-Deux-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A171 0A172 0A173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marechalerie

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Deux-Clochers Code postal 18250 Identifiant INSEE 18163
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 83 m²
Locaux 167 m² 206 m² 0 m² 3 m² 0 m² 203 m² 370 m²
Total 230 m² 226 m² 0 m² 3 m² 0 m² 223 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 167 m² 206 m² 0 m² 3 m² 0 m² 203 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801634
SIRET
21180163400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEUVY-2-CLOCHERS (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01816317T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marechalerie, Neuvy-Deux-Clochers (18250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY DEUX CLOCHERS et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816317T0002, instruit par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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