Permis de construire Locaux N° 0181631520004

Permis de construire à Neuvy-Deux-Clochers pour 166 m² de locaux - Avrely

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0181631520004

Demandeur

SCEA DOMAINE D'AVRELY

Cette page présente le permis de construire n° 0181631520004, délivré le 5 juin 2015 à Neuvy-Deux-Clochers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avrely, Neuvy-Deux-Clochers (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE D'AVRELY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL119, ZL82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 000 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Neuvy-Deux-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL120 ZL119 ZL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avrely

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Deux-Clochers Code postal 18250 Identifiant INSEE 18163
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE D'AVRELY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383222908
SIRET
38322290800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NEUVY-DEUX-CLOCHERS (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181631520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avrely, Neuvy-Deux-Clochers (18250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE D'AVRELY et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181631520004, instruit par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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