Permis de construire n° 0181591800003 à Nançay pour 576 m² de locaux, Rte De Salbris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 0181591800003
Demandeur
COMMUNE DE NANCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181591800003 porte sur un projet situé Rte De Salbris. La demande émane de COMMUNE DE NANCAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 795 m² |
| Total | 219 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 795 m² |
| Total locaux | 219 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801592
- SIRET
- 21180159200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANCAY (18330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181591800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |