Permis de construire n° 0181591210016 à Nançay pour 171 m² de locaux, Rte De Salbris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 0181591210016
Demandeur
COMMUNE DE NANCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Salbris, le permis de construire n° 0181591210016 a été délivré le 25 septembre 2013 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1302. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nançay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801592
- SIRET
- 21180159200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANCAY (18330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181591210016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |