Retour aux permis de construire de Nançay

Déclaration préalable Locaux N° 0181591800004

Déclaration préalable à Nançay pour 8 m² de locaux - 6 Rue De L Enclos

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Enclos, Nançay (18330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCAY et accordée le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181591800004, instruit par la commune de Nançay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier DP n° 0181591800004

Demandeur

COMMUNE DE NANCAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0181591800004, accordée le 28 mars 2018 à Nançay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De L Enclos, Nançay (18330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G514, G515, G188.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nançay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G514 G515 G188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nançay Code postal 18330 Identifiant INSEE 18159
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	586 m²
Total	578 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	578 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801592
SIRET: 21180159200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANCAY (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181591800004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Enclos, Nançay (18330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCAY et accordée le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181591800004, instruit par la commune de Nançay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nançay

DP n°0181592600005 Locaux Autorisé

16 Rue Du Vieux

Nançay (18330)

Transformation sans extension

18 avr. 2026 47 m² SDP

DP n°0181592600004 Locaux Autorisé

41 Rue De Vierzon

Nançay (18330)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0181592600001 Logement Autorisé

Chem. De La Croix De Billaudy

Nançay (18330)

Nouvelle construction

03 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0181592500007 Logement Autorisé

3 Route De Souesmes

Nançay (18330)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 50 m² SDP

PC n°01815923A0011 Logement Autorisé

Allee Des Asphodeles

Nançay (18330)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 91 m² SDP

PC n°01815923A0012 Logement Autorisé

Allee Des Asphodeles

Nançay (18330)

Extension sans transformation

09 déc. 2023 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nançay

Permis d'aménager à Nançay

3 autorisations

Permis de démolir à Nançay

2 autorisations