Permis de construire Locaux N° 0181571410002

Permis de construire n° 0181571410002 à Morthomiers pour 212 m² de locaux, Rte De Villeneuve

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0181571410002

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181571410002, délivré le 28 octobre 2014 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Villeneuve. La demande émane de NEXTER MUNITIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A189, A190, A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morthomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 692 377 m²

Surface existante avant

62 578 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

62 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morthomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A189 A190 A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 578 m² 212 m² 0 m² 41 m² 0 m² 171 m² 62 749 m²
Total 62 578 m² 212 m² 0 m² 41 m² 0 m² 171 m² 62 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 578 m² 212 m² 0 m² 41 m² 0 m² 171 m² 62 749 m²
dont Bureaux 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m²
dont Industrie 30 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 193 m²
dont Entrepôt 31 753 m² 212 m² 0 m² 41 m² 0 m² 171 m² 31 924 m²
Total locaux 62 578 m² 212 m² 0 m² 41 m² 0 m² 171 m² 62 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339946469
SIRET
33994646900063
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181571410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Villeneuve, à Morthomiers (18570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXTER MUNITIONS et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181571410002, déposé en mairie de Morthomiers.

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