Permis de construire n° 0181531730001 à Morlac pour 37 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 mars 2017
Dossier PC n° 0181531730001
Demandeur
COMMUNE DE MORLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 0181531730001 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2017 à Morlac (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D459, D453, D446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlac Code postal 18170 Identifiant INSEE 18153
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 483 m² |
| Total | 446 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 483 m² |
| Total locaux | 446 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801535
- SIRET
- 21180153500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORLAC (18170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181531730001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |