Permis de construire Logement N° 0181531530002

Permis de construire à Morlac pour 157 m² de logement - La Foreterie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0181531530002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181531530002, délivré le 26 octobre 2015 à Morlac (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Foreterie, Morlac (18170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B8, B7, B6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 810 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Morlac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B7 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foreterie

Territoire administratif

Commune
Morlac Code postal 18170 Identifiant INSEE 18153
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 157 m² 0 m² 139 m² 0 m² 18 m² 157 m²
Total 139 m² 157 m² 0 m² 139 m² 0 m² 18 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAC (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181531530002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foreterie, Morlac (18170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181531530002, instruit par la commune de Morlac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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